Ce modèle est adapté à une micro-entreprise BIC nommée Marginald. Les champs [à compléter] doivent être renseignés avant publication et relus par un professionnel si l'activité devient payante ou traite des données sensibles.
Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de Fixette, un service de génération de quiz, de fiches de mémorisation, de révision espacée et de statistiques d'apprentissage.
Compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et préserver la confidentialité de ses identifiants.Marginald peut limiter, suspendre ou supprimer l'accès en cas d'abus, de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation des présentes conditions.
Contenus importés
L'utilisateur reste responsable des textes, documents, notes et informations qu'il importe. Il s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des données sensibles inutiles.
Intelligence artificielle
Le service peut utiliser des fournisseurs d'IA pour générer des quiz ou supports d'apprentissage. Les résultats peuvent contenir des erreurs ou approximations. L'utilisateur doit les vérifier avant usage.
Disponibilité
Fixette est fourni avec une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, évolution produit ou dépendance externe.
Contact
Pour toute question : [à compléter]