Ce modèle est adapté à une micro-entreprise BIC nommée Marginald. Les champs [à compléter] doivent être renseignés avant publication et relus par un professionnel si l'activité devient payante ou traite des données sensibles.
Objet
Cette annexe sert de base lorsqu'un client professionnel utilise Fixette pour traiter des données personnelles de ses propres utilisateurs, étudiants, clients ou collaborateurs.
Rôles
Le client agit comme responsable du traitement pour ses données. Marginald agit comme sous-traitant pour les traitements nécessaires à la fourniture du service.
Traitements
Les opérations incluent l'hébergement, l'extraction de texte, la génération IA, la restitution de quiz, le suivi de progression, la sécurité et le support.
Sous-traitants ultérieurs
Les sous-traitants ultérieurs doivent être listés avant signature : hébergeur [à compléter], prestataire de paiement [à compléter], fournisseurs IA [à compléter], base de données, authentification, sécurité et support [à compléter].
Sécurité et assistance
Marginald met en œuvre des mesures raisonnables de confidentialité, contrôle d'accès, séparation logique des données, chiffrement en transit, gestion des incidents et assistance aux demandes d'exercice de droits.