Ce modèle est adapté à une micro-entreprise BIC nommée Marginald. Les champs [à compléter] doivent être renseignés avant publication et relus par un professionnel si l'activité devient payante ou traite des données sensibles.
Vendeur
Les offres payantes sont vendues par [à compléter], sous l'entité juridique Marginald, pour le produit Fixette.
Offres et prix
Les fonctionnalités, limites, prix TTC ou HT selon le client, période d'abonnement et conditions de renouvellement sont affichés avant paiement. Les offres peuvent évoluer.
Paiement
Les paiements sont traités par [à compléter]. Marginald ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
Abonnement et résiliation
Sauf indication contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période. L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement selon les modalités suivantes : [à compléter].
Droit de rétractation
Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats conclus à distance. Si l'accès au contenu ou service numérique commence immédiatement, le tunnel de paiement doit recueillir l'accord exprès du client et, lorsque la loi le permet, sa renonciation au droit de rétractation.
Médiation de la consommation
En cas de litige B2C non résolu directement avec Marginald, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter]